J.O. 126 du 2 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 mai 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0754352A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 2007, Mme Cauchetiez (Isaline, Sandra), épouse Castro, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Raymond Claerr et Jean-Louis Collinet, notaires associés, à la résidence de Riedisheim (Haut-Rhin).